Qu’est-ce que la Médiation ?
« La médiation est un processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur. Ce processus peut être engagé par les parties, suggéré́ ou ordonné par une juridiction ou prescrit par le droit d’un État. »
Art. 3, Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
La Médiation peut être conventionnelle ou judiciaire.
- — Médiation Conventionnelle : la médiation est librement et spontanément choisie par les parties qui choisissent elles-mêmes le médiateur.
- — Médiation Judiciaire : la médiation est ordonnée par un juge dans le cadre d’un litige qui lui est soumis.
La Médiation peut intervenir dans tous les domaines : affaires commerciales, relations de travail, affaires familiales et sociales ou questions diplomatiques.
Les principes fondamentaux de la Médiation sont :
- – la Neutralité,
- – l’Impartialité,
- – l’Indépendance,
- – la Confidentialité.
Le Médiateur doit se comporter de manière impartiale et neutre. Il doit effectuer sa mission en toute indépendance.
Il s’engage sur la confidentialité des échanges et demande aux parties de s’y engager.
La participation des parties étant généralement volontaire, le médiateur facilite plutôt qu’il ne dirige la procédure.
Le médiateur a une obligation de moyens non de résultats.
En France, l’activité de médiateur est libre et ne nécessite l’appartenance ni à un ordre, ni une chambre professionnelle ou autre groupement.
Des groupements existent néanmoins qui sont à l’initiative de nombreuses actions de lobbying afin de promouvoir généralement la médiation et recommander des bonnes pratiques, le cas échéant, ils proposent également des formations payantes.
Les avantages de la médiation comprennent :
- – Coût et Vitesse : Une médiation n’est pas gratuite, mais la procédure de médiation prend beaucoup moins de temps qu’une procédure judiciaire ou arbitrale. Si un contentieux judiciaire (ou arbitral) se règle généralement sur plusieurs années. Une médiation se déroule sur plusieurs semaines au maximum.
- – Confidentialité : Alors que les audiences judiciaires sont publiques, la médiation reste strictement confidentielle. Et le médiateur ne témoignera jamais pour ou contre l’une ou l’autre des parties en cas de poursuite du litige.
- – Equité et acceptabilité des solutions par les parties : Dans un procès, les parties obtiendront une décision du juge (ou de l’arbitre) qui tranchera le litige, mais la Justice étant aveugle, la décision ne sera pas nécessairement équitable ! Par la suite, l’application volontaire par les parties de la décision du juge pourra en être affectée. La médiation est plus susceptible de produire un résultat mutuellement acceptable et donc volontairement exécutable par les parties.
Médiation vs Arbitrage :
L’arbitrage est aussi une manière de résoudre les litiges, mais il ressemble plus à un processus judiciaire devant un tribunal. La différence est essentiellement que les arbitres ne sont pas des juges des tribunaux étatiques. L’arbitrage suit une procédure formelle d’instruction des demandes, des objections et des preuves des parties et la décision d’arbitrage tranche le litige de façon définitive. La sentence arbitrale est souvent directement exécutoire. L’arbitrage est confidentiel et généralement plus rapide et moins cher qu’une procédure devant les tribunaux.